Documents (Descripteurs)

• [Réglementation] Décret n° 2024-584 du 24 juin 2024 relatif aux organismes chargés du repérage et de l'accompagnement spécifique des personnes les plus éloignées de l'emploi et à la rémunération de leurs bénéficiaires Légifrance, Juin 2024
  
• [Réglementation] INSTRUCTION DGEFP/DPE/2023/192 du 27 décembre 2023 relative à la mise en œuvre de la contractualisation entre l'État et les conseils départementaux pour l'insertion et l'emploi dans le cadre de la réforme France Travail Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités, Janvier 2024
  
• [Rapport - Etude] Formation des salariés : signature d'une convention cadre entre l'État et l'Opérateur de compétences interindustriel (OPCO 2i) pour accompagner la relance de l'industrie Ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion, Janvier 2021
  
• [Rapport - Etude] Plateforme commune Etat-–Régions : ensemble pour l'emploi ARF, Avril 2016. - 8 p
  
• [Rapport - Etude] Guide des nouvelles modalités de conventionnement état - IAE / CNAR-IAE. CNAR-IAE, Janvier 2009. - 43 p.