Notice d'aide au dépôt d'une demande d'enregistrement au Répertoire spécifique des certifications et habilitations (RS) - Version octobre 2026
Ce document propose une version révisée de la notice d'aide au dépôt d'une demande d’enregistrement au Répertoire spécifique des certifications et habilitations (RS).
Au sommaire : informations et recommandations - étapes de la démarche - éléments du dossier - instruction - modification d’une fiche active - saisie des partenaires - modification des correspondances - changement de SIRET.