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Notice d'aide au dépôt d'une demande d'enregistrement au Répertoire spécifique des certifications et habilitations (RS) - Version octobre 2026

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Rapport - Etude

Ce document propose une version révisée de la notice d'aide au dépôt d'une demande d’enregistrement au Répertoire spécifique des certifications et habilitations (RS). 

Au sommaire : informations et recommandations - étapes de la démarche - éléments du dossier - instruction - modification d’une fiche active - saisie des partenaires - modification des correspondances - changement de SIRET.


Accéder à la ressource : https://www.francecompetences.fr/ressources-de-la-certification-professionnelle/notices-daide-notes-danalyse/

Source : France compétences, Octobre 2026 , 53 p
Thème : Formation professionnelle
Thématique : Formation : Généralités
Tags / Mots-clés : GUIDE 81402 / RNCP 14011
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