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Blocage des financements d'un CFA : la suspension doit cesser lorsque les anomalies disparaissent

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Un opérateur de compétences peut-il maintenir la suspension du financement de contrats d'apprentissage alors que les irrégularités constatées lors d'un contrôle ont été corrigées ? C'est la question qui était posée aux juges du Tribunal judiciaire de Paris le 25 novembre 2025.


Accéder à la ressource : https://www.centre-inffo.fr/site-centre-inffo/blocage-des-financements-dun-cfa-la-suspension-doit-cesser-lorsque-les-anomalies-disparaissent

Source : Centre Inffo, MICHELET Valérie .- Avril 2026
Thème : Formation professionnelle
Thématique : Formation : Apprentissage - Alternance
Tags / Mots-clés : FINANCEMENT APPRENTISSAGE 15075 / OPCO / CENTRE FORMATION APPRENTI 15035
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