L’action publique en matière de formation professionnelle et d’apprentissage a été profondément transformée par la loi du 5 septembre 2018, qui en a modifié la gouvernance et le financement, sous le pilotage de France Compétences, nouvel établissement public regroupant les attributions jusqu’alors dévolues à plusieurs institutions.
Sur la base d’une analyse des chiffres et des règles en vigueur, et après avoir rencontré l'ensemble des opérateurs de compétences (OPCO) désormais chargés du financement des contrats d’apprentissage, la mission a proposé un ensemble d’évolutions destinées à assurer, à court et moyen terme, la régulation des dépenses et le financement de celles-ci. Les moyens dont dispose France compétences pour jouer son rôle font aussi l’objet de propositions.
La mission a terminé ses travaux avant le développement de l’épidémie de Coronavirus et de la crise qu’elle a induite ; ses effets sur l’économie et le recours à la formation ou l’apprentissage ne sont donc pas pris en compte dans les chiffrages présentés par ce rapport.
