Bilan de l'activité du Service régional de contrôle de la formation professionnelle pour l'année 2019
La DIRECCTE Occitanie par le Service régional de contrôle de la formation professionnelle et titres professionnels a pour mission le contrôle de l’utilisation conforme des fonds de la formation publics et mutualisés tant par les entreprises que par les organismes de formation professionnelle (OF).
Au sein du Pôle Entreprises Emploi Économie, le Service régional de contrôle de la formation concourt à la lutte contre la fraude aux fonds de la formation professionnelle (FP), de la taxe d’apprentissage et du FSE-IEJ ; il participe ainsi à la fiabilité et l’amélioration de la qualité des formations pour le bénéfice des entreprises, des salariés et des demandeurs d’emploi.
En 2019, on note une légère hausse de 6% des demandes d’enregistrement déposées : 1 751 pour 1 646 en 2018. 270 décisions de refus d’enregistrement auront été prononcées en 2019 dont 268 sur des demandes déposées en 2019 soit plus de 15.3 % des demandes de 2019. Ce nombre de refus est en très forte augmentation par rapport à 2018 (+37%).
De manière constante, la plupart des refus proviennent de dossiers de personnes ne donnant pas suite à des relances pour des pièces manquantes ou des demandes de précisions sur l‘objectif professionnel des prestations vendues (40%).
Les refus pour des prestations de bien être sont en progression par rapport à 2018.
Par ailleurs, la confusion demeure entre les prestations de conseil/coaching/formation, en dehors de tout parcours pédagogique structuré.
Accéder à la ressource : http://occitanie.direccte.gouv.fr/Bilan-de-l-activite-du-Service-regional-de-controle-de-la-formation-18226
Source : Direccte Occitanie, Juillet 2020 , 6 p
Thème : Emploi Formation en Occitanie / Formation professionnelle / Insertion professionnelle
Thématique : Région : Emploi Formation en Occitanie / Formation : Généralités / Insertion : Jeunes
Tags / Mots-clés : OCCITANIE / SERVICE REGIONAL CONTROLE FORMATION PROFESSIONNELLE 83811
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