Les entreprises de moins de 50 salariés et les indépendants ont la possibilité de percevoir une subvention limitée à 5000 euros pour acquérir les protections pour leurs salariés.

Cette subvention est valable pour tous les EPI acquis par ces entreprises et indépendants à compter du 14 mars.

Elle sera accordée aux entreprises par la branche AT-MP ; le dossier de demande est disponible en ligne et sera ensuite à adresser à leur caisse régionale (Carsat, Cramif, CGSS et CSS) de rattachement.

Les informations et conditions d’obtention sont disponibles sur le site www.ameli.fr.
Le lien direct pour les conditions d’obtention pour les TPE est ICI et celui pour les indépendants est ICI.

Le formulaire de demande de subvention pour les TPE est ICI et celui pour les indépendants est ICI.

La liste et les coordonnées des caisses régionales à qui s’adresser sont ICI.