En octobre 2019, 37 900 ruptures conventionnelles (relatives à des salariés non protégés) ont été homologuées. Leur nombre augmente de 2,4% sur le mois, après une baisse de 4,0 % en septembre.
- les demandes reçues ;
- les demandes irrecevables ;
- les demandes homologuées ;
- les demandes refusées.