Décret n° 2019-919 du 30 août 2019 relatif au développement des compétences numériques dans l'enseignement scolaire, dans l'enseignement supérieur et par la formation continue, et au cadre de référence des compétences numériques
Ce décret crée un cadre de référence des compétences numériques, outil de positionnement et de certification des compétences numériques acquises par les élèves et les étudiants tout au long de leur parcours de formation initiale, de l'école élémentaire à l'enseignement supérieur, et au-delà, acquises tout au long de la vie, grâce à la formation continue, voire individuellement et de façon informelle. Ce cadre de référence s'inscrit dans la démarche du cadre de référence européen DIGCOMP.
Sur le fondement de ce cadre de référence, qui définit, par domaine, des compétences et savoirs à maîtriser, et des niveaux de compétences numériques qui doivent être acquis, les élèves et les étudiants seront évalués et une certification leur sera délivrée. Dans l'enseignement scolaire, ce dispositif (évaluation et certification) se substitue aux niveaux "école", "collège" et "lycée" du brevet informatique et internet (B2i). Dans l'enseignement supérieur, ce dispositif se substitue à la certification informatique et internet (C2i), pour ce qui a trait aux compétences transversales. En formation continue, le dispositif se substitue au niveau "adulte" du brevet informatique et internet (B2i).