Décret n° 2018-796 du 17 septembre 2018 portant création d'un délégué interministériel au développement de l''apprentissage dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville
Publics concernés : ensemble des acteurs et publics concernés par le développement de l'apprentissage dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville.
Objet : délégué interministériel au développement de l'apprentissage dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Ce décret institue un délégué interministériel au développement de l'apprentissage dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville et précise les missions relevant de sa compétence.