Ce décret modifie des dispositions concernant les diplômes de travail social relatives au contrôle de la formation, à la validation des acquis de l'expérience et à l'agrément des établissements de formation.

L'objet est l'organisation des formations en vue de l'obtention d'un diplôme d'Etat du travail social conférant le grade de licence.

Diplômes concernés :

Diplôme d’Etat d’Educateur technique spécialisé

Diplôme d’Etat de conseiller en économie sociale familiale

Diplôme d’Etat d’assistant de service social

Diplôme d’Etat d’éducateur de jeunes enfants

Diplôme d’Etat d’éducateur spécialisé.