Avant la publication de la loi sur la liberté de choisir son avenir professionnel et afin de faciliter la mesure de l’impact du projet de loi sur la partie VI du Code du travail, Centre Inffo met gratuitement à la disposition des professionnels de la formation son document de travail.

Elaboré par les experts de Centre Inffo à partir des ressources de Légifrance pour répondre à leurs propres besoins, ce document n’est pas officiel. Il a pour objectif de permettre une visualisation rapide des changements liés au projet de loi par rapport à l’architecture actuelle de la partie VI du Code du travail et de comparer la version actuelle des articles du Code du travail avec les articles issus de la "petite loi".