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Bilan de l'activité du Service régional de contrôle de la formation professionnelle pour l'année 2016

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Rapport - Etude

Suite à la fusion des régions et la réorganisation de la DIRECCTE Occitanie,un travail très important a été effectué en 2016 en matière d’organisation et d’harmonisation des pratiques notamment sur la gestion du fichier des OF (8 500) l’instruction des Déclarations d’Activité (1 382 DA en 2016), les décisions de refus de DA (15 % des demandes), la campagne du Bilan Pédagogique et Financier, la caducité, l’exonération de TVA, la réédition du GUIDE OF ainsi que le site internet.

Ce travail a concerné également l’élaboration d’un plan de contrôle commun et un échange sur les pratiques et méthodologie de contrôle. En 2017, il est prévu une évolution des postes des agents en charge de la gestion du fichier OF, une dimension contrôle sera intégrée, notamment des contrôles partiels sur pièces.


Accéder à la ressource : http://occitanie.direccte.gouv.fr/sites/occitanie.direccte.gouv.fr/IMG/pdf/bilan_du_controle_de_la_formation_professionnelle_en_2016-srcf_tp_-direccte_occitanie-v2.pdf

Source : Direccte Occitanie, Direccte Occitanie .- Décembre 2017 , 4 p
Thème : Emploi Formation en Occitanie / Formation professionnelle / Insertion professionnelle
Thématique : Région : Emploi Formation en Occitanie / Formation : Généralités / Insertion : Jeunes
Tags / Mots-clés : CONTROLE FORMATION PROFESSIONNELLE 52093 / SERVICE REGIONAL CONTROLE FORMATION PROFESSIONNELLE 83811 / CONTROLE ORGANISME FORMATION 26009 / OCCITANIE
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