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Le CAS (compte d'affectation spéciale) "Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage" rassemble les programmes 787, "Répartition régionale de la ressource consacrée au développement de l'apprentissage" et 790, "Correction financière des disparités régionales de taxe d'apprentissage et incitations au développement de l'apprentissage".