Annexe au projet de loi des finances pour 2017. Formation professionnelle - Jaune budgétaire
Comme l’année précédente, les entreprises restent les principales financeuses de la formation professionnelle (45 % de la dépense totale). Elles ont déboursé plus de 14,3 milliards d’euros, en hausse de + 3,6 % par rapport à 2013. En deuxième position avec 4,5 milliards d’euros (14 %), les Régions voient leur participation baisser de - 1,7 %. L’État occupe la troisième place avec 12 %, avec des dépenses d’intervention (hors dépenses pour ses agents) qui ont aussi baissé (- 3,9 %). Les autres administrations ou organismes investis d’une mission de service public dont l’Agefiph, l’Unedic et Pôle emploi, ont augmenté leurs dépenses de 2,9 % pour représenter 6,7 % de la dépense totale. La part des ménages a atteint 4,3 %, en augmentation de 1,5 % par rapport à l’année précédente.
PREMIÈRE PARTIE
Les orientations, crédits et lois de finances
1. Les orientations de la politique de formation professionnelle en France et dans l’Union européenne
2. Le financement par l’État (ministère du travail, de l’emploi et de la santé) de la formation professionnelle
DEUXIÈME PARTIE La dépense nationale pour la formation professionnelle continue et l’apprentissage
TROISIÈME PARTIE Les financeurs de la formation professionnelle
QUATRIÈME PARTIE Les interventions en matière de formation professionnelle
CINQUIÈME PARTIE Les organismes de formation liée à la réforme de la formation professionnelle
SIXIÈME PARTIE Le contrôle de la formation professionnelle