Décret n° 2016-956 du 11 juillet 2016 relatif au certificat d'aptitude aux fonctions de professeur de musique
Ce décret élargit l’accès du certificat d’aptitude aux fonctions de professeur de musique, en ouvrant l’accès par la formation professionnelle continue et par celle de la validation des acquis de l’expérience.
Il précise les conditions d’habilitation des établissements chargés de délivrer le certificat d’aptitude.