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Le compte personnel d'activité en trois questions

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Rapport - Etude

Le compte personnel d'activité est une sorte de "coffre-fort des droits" qui ouvrirait la possibilité pour chacun d’accéder facilement, grâce à un point d’entrée unique sur internet, à l’ensemble de ses droits et de les mobiliser de façon autonome. À l’appui du compte, chaque personne pourrait bénéficier d’un accompagnement personnalisé, numérique ou en direct, selon les situations.

Pourquoi créer un compte personnel d’activité ?

Pour construire la protection sociale des travailleurs du 21e siècle, c’est-à-dire :

  • pour informer chacun sur ses droits et les dispositifs existants et diminuer le non-recours ;
  • pour améliorer la continuité des droits sociaux ;
  • pour lutter contre les inégalités d’accès aux droits entre actifs, en aidant notamment chacun à accéder à la formation ;
  • pour décloisonner la protection sociale entre les statuts (salarié, indépendant, fonctionnaire) et les métiers et favoriser les mobilités choisies ;
  • pour mieux concilier les différents temps de vie, qu’ils soient professionnels, personnels ou familiaux ;
  • pour donner plus d’autonomie à chacun ; • pour simplifier notre système de protection sociale et nos politiques d’emploi-formation.

Comment y parvenir ?

  • en attachant les droits aux personnes et non plus au contrat ou au statut ;
  • en rendant facilement accessible et lisible l’ensemble des droits et dispositifs utiles à la sécurisation des parcours de vie et de carrière sur un site internet unique ;
  • en donnant aux personnes de la visibilité et de la prévisibilité sur leurs droits grâce à des outils d’estimation et de simulation, à de l’accompagnement numérique et en face à face ;
  • en développant la capacité professionnelle de tous, notamment en permettant d’orienter différents droits vers la formation (outre les droits et congés formation existants), et vers la réduction des barrières à la formation et à l’emploi (aides à la mobilité, à la garde d’enfants, au logement), en dotant à titre complémentaire les personnes les plus fragiles ou les plus éloignées de l’emploi (jeunes, chômeurs de longue durée) et par un conseil personnalisé en évolution professionnelle ;
  • en innovant, par exemple en offrant la possibilité aux personnes d’utiliser les droits de leur compte personnel d’activité pour des périodes d’engagement civique, ou des congés familiaux.

Pour qui ?

Pour tout le monde, à partir de 16 ans, pour être à chaque moment de sa vie en mesure d’envisager des changements, voulus ou non, en étant accompagné et en connaissant ses droits.

 

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