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Chronique 146 : Observations à propos du projet d'accord constitutif de l'OPCO des "entreprises de services"

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Rapport - Etude

Cette chronique expose les principaux problèmes juridiques posés à l’occasion de la négociation d’un accord constitutif d’un OPCO  et esquisse les solutions envisageables quant à la gouvernance de l’OPCO.

 


Accéder à la ressource : http://www.jml-conseil.fr/wa_files/146_20Observations_20_C3_A0_20propos_20du_20projet_20d_E2_80_99accord_20constitutif.pdf

LUTTRINGER Jean-Marie .- Mars 2019 , 7 p
Thème : Formation professionnelle
Thématique : Formation : Généralités
Tags / Mots-clés : REFORME 81805 / FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE 14069 / DROIT FORMATION 51055 / OPCA 53009 / OPCO
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