Décret n° 2018-1198 du 20 décembre 2018 relatif à l'expérimentation de l'élargissement des formes d'insertion par l'activité économique au travail indépendant
Réglementation
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Source : Légifrance, Décembre 2018
Thème : Insertion professionnelle
Thématique : Insertion : Insertion par l'activité économique
Tags / Mots-clés : INSERTION PAR L'ECONOMIQUE 41060 / TRAVAILLEUR INDEPENDANT 82414
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