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Le Sénat vote le projet de loi sur la formation professionnelle, amputé de sa partie sur l'inspection du travail

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Les sénateurs ont voté dans la nuit du 20 au 21 février le projet relatif à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale, en l'amputant cependant de sa partie consacrée à l'inspection du travail (article 20). Un vote "surprise" après le rejet du texte par la commission des affaires sociales du Sénat, le 12 février...


Accéder à la ressource : http://www.localtis.info/cs/ContentServer?pagename=Localtis/LOCActu/ArticleActualite&jid=1250266690278&cid=1250266689040

Source : Localtis, Février 2014
Thème : Formation professionnelle
Thématique : Formation : Généralités
Tags / Mots-clés : REFORME 81805 / FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE 14069 / PROJET LOI 81706
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