Arrêté du 26 avril 2013 précisant le contenu de la fiche descriptive des accords collectifs et plans d'action, de la fiche signalétique des accords de branche, du document d'évaluation relatifs au contrat de génération
Réglementation
Accéder à la ressource : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027397168&dateTexte=&categorieLien=id
Source : Légifrance, Avril 2013
Thème : Emploi
Thématique : Emploi : Mesures emploi
Tags / Mots-clés : ACCORD BRANCHE 54090 / MESURE EMPLOI 41088
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