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L'Etat et ses agences

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Rapport - Etude

Par lettre de mission du Premier ministre en date du 22 août 2011, l'Inspection générale des finances (IGF) a été saisie d'une mission sur les entités dotées de la personnalité juridique qui, contrôlées et financées par l'État, exercent pour son compte des politiques publiques. La mission affichait deux objectifs principaux : établir un état des lieux sur le recours à ces entités et sur leur insertion dans les politiques publiques auxquelles elles se rattachent ; produire une analyse stratégique sur la justification du recours à de telles entités pour conduire des politiques publiques. Le rapport souligne l'amplification du phénomène de recours par l'Etat à des entités qu'il contrôle et qui exercent pour son compte des missions de service public non marchand, alors même qu'il n'existe pas d'analyse systématique de la pertinence du recours à ce mode de gestion. (La documentation française)

Lien vers le rapport :

http://www.economie.gouv.fr/files/2012-rapport-igf-l-etat-et-ses-agences.pdf

Lien vers la présentation :

http://www.economie.gouv.fr/files/2012-missions-igf_agences-etat.pdf
 


Accéder à la ressource : http://www.igf.finances.gouv.fr/webdav/site/igf/shared/Nos_Rapports/documents/2012/Agences%20de%20l%27Etat/2011-M-044-01%20Agences%20de%20l%27Etat%202.pdf

Source : La Documentation française, Inspection générale des finances .- Misen ligne Septembre , 74 p
Thème : Environnement économique et social
Thématique : EES : Généralités
Tags / Mots-clés : BUDGET ETAT 61070 / RAPPORT 81801 / EVALUATION POLITIQUE PUBLIQUE 62035
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