Décret n° 2014-1390 du 21 novembre 2014 relatif à la procédure d'habilitation des organismes chargés d'actions d'insertion et de formation professionnelle
Modalités d’habilitation de la convention des organismes de formation par les régions.
La procédure prévue à l’article 21 de la loi du 5 mars 2014 concernant l’habilitation par la région d’organismes chargés de mettre en oeuvre des actions d’insertion et de formation professionnelle est décrite dans ce décret.
Ces actions de formation sont plus particulièrement destinées aux jeunes et aux adultes rencontrant des difficultés d’apprentissage ou d’insertion et doivent permettre un parcours individualisé comportant un accompagnement à caractère pédagogique, social ou professionnel.
Ce décret entre en vigueur le 1er janvier 2015.