L'Etat et les régions : l'avenir des contrats de plan
Les contrats de plan État-régions (CPER), appelés contrats de projets pour leur seule génération 2007-2014, sont appelés à être relancés dans le cadre d'une nouvelle génération, censée couvrir la période 2015-2020. Ces nouveaux CPER doivent éviter de reproduire certains travers constatés pour les générations précédentes. C'est pourquoi il est important de tirer les enseignements de l'expérience acquise.
Il s'agit, tout d'abord, de définir un cadrage stratégique des CPER. Ce premier axe appelle l'organisation d'un débat suivi le cas échéant d'un vote au Parlement, conduisant à fixer les orientations stratégiques de la politique nationale d'aménagement et de développement durable du territoire, dans lesquelles les CPER devraient s'inscrire.
Le deuxième axe consiste à établir un ciblage rigoureux des CPER et à mieux les articuler avec les autres politiques publiques, en particulier avec les programmes nationaux sectoriels à vocation territoriale.
Enfin, il convient d'améliorer le pilotage des CPER, ce qui implique que le comité national de suivi et les comités régionaux se réunissent au moins une fois par an, que les incertitudes liées à la mise au point du nouvel outil informatique Synergie soient levées (calendrier de déploiement, coûts, financement, engagement des partenaires à l'utiliser) et, enfin, que les résultats des évaluations soient pris en considération, lors de la révision des contrats à mi-parcours.