Décret no 2009-390 du 7 avril 2009 relatif aux modalités de mise en oeuvre des périodes d'immersion dans le cadre des contrats conclus par les structures de l'insertion par l'activité
économique, des contrats d'accompagnement dans l'emploi et des contrats d'avenir

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Source : Légifrance, 7 avril 2009 , n°2009-390 , 6 p
Thème : Emploi
Thématique : Emploi : Mesures emploi
Tags / Mots-clés : MESURE EMPLOI 41088 / CONTRAT AVENIR 84172 / INSERTION PAR L'ECONOMIQUE 41060