Veille Emploi-Formation
Veille Emploi-Formation

Arrêté du 21 mai 2021 relatif à la transmission au système d'information du compte personnel de formation des informations relatives aux titulaires des certifications enregistrées aux répertoires nationaux

Cet arrêté précise l'ensemble des données relatives à l'identification des personnes, aux certifications professionnelles et aux certifications ou habilitations obtenues transmises au système d'information du compte personnel de formation.

Légifrance

Juin 2021

CPF ; RNCP 14011

URL : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043623708