Veille Emploi-Formation
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Décret n° 2021-670 du 28 mai 2021 relatif à la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle

Ce décret modifie les critères permettant de déterminer la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle, en y ajoutant celui de l'activité antérieure à l'entrée en stage du bénéficiaire.

Légifrance

Mai 2021

REMUNERATION STAGIAIRE 51094 ; FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE 14069

URL : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043547016?r=si2w0C2gMD