Veille Emploi-Formation
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Décret n° 2020-1786 du 30 décembre 2020 relatif à la détermination des taux et modalités de calcul de l'indemnité et de l'allocation d'activité partielle

Ce décret prolonge les modalités de calcul de l'indemnité et de l'allocation d'activité partielle pour les salariés dont la durée du travail est décomptée en jours et pour les salariés qui ne sont pas soumis aux dispositions légales ou conventionnelles relatives à la durée du travail.

Légifrance

Décembre 2020

CHOMAGE PARTIEL 41086 ; INDEMNISATION CHOMAGE 41031

URL : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042840355