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Arrêté du 9 décembre 2020 portant mesures d'urgence en matière de revenus de remplacement mentionnés à l'article L. 5421-2 du code du travail
Les demandeurs d’emploi recevant l’allocation de retour à l’emploi (ARE), l’allocation de solidarité spécifique (ASS) et l’allocation d’assurance chômage des agents publics, dont les droits viennent à échéance entre le 30 octobre et le 31 décembre 2020, voient leurs droits prolongés du nombre de jours calendaires compris entre la date d’épuisement des droits du demandeur d’emploi et le 31 décembre 2020, desquels sont déduits les jours non indemnisables au titre de cette période.
Décembre 2020
URL : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042658105?r=5roYchMUEU
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