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La rupture anticipée du contrat d'apprentissage sous le regard des juges du fond

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Dossier

Panorama de décisions rendues en 2025.


Accéder à la ressource : https://www.centre-inffo.fr/site-droit-formation/decryptage/jurisprudence/la-rupture-anticipee-du-contrat-dapprentissage-sous-le-regard-des-juges-du-fond

Source : Centre Inffo, MICHELET Valérie .- Décembre 2025
Thème : Formation professionnelle
Thématique : Formation : Apprentissage - Alternance
Tags / Mots-clés : CONTRAT APPRENTISSAGE 15053 / RUPTURE CONTRAT TRAVAIL 54057
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