Les partenaires sociaux ont signé la nouvelle convention relative à l’Assurance chômage. Cette règlementation est issue du protocole d’accord du 10 novembre 2023 complété par l’avenant du 14 novembre 2024 avec des dispositions relatives aux allocataires séniors, aux travailleurs frontaliers et aux créateurs/repreneurs d’entreprise. La convention et ses annexes ont été transmis au Premier ministre en vue de leur agrément. Une fois agréée, la convention sera en vigueur pour une durée de quatre ans.

La convention du 15 novembre 2024 agréée s’appliquera à compter du 1er janvier 2025 aux demandeurs d’emploi dont la fin de contrat de travail interviendra à compter de cette date, à l’exception de ceux concernés par une procédure de licenciement engagée antérieurement.

Pour des raisons opérationnelles de mise en œuvre, l’entrée en vigueur de certaines évolutions réglementaires est prévue au 1er avril 2025.