En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation d'un simple cookie d'identification. Aucune autre exploitation n'est faite de ce cookie. OK
0

Etude annuelle 2014 du Conseil d'Etat - Le numérique et les droits fondamentaux

Imprimer Partager Sélection
Rapport - Etude

Le numérique, parce qu'il conduit à la mise en données et à la mise en réseau du monde, pose problème aux droits fondamentaux : il met en question leur contenu et leur régime. S'il renforce la capacité des individus à jouir de certains droits, comme la liberté d'expression, la liberté d'entreprendre, il en fragilise d'autres, comme le droit à la vie privée ou le droit à la sécurité. L'étude annuelle du Conseil d'État intervient alors qu'un triple basculement se manifeste dans les innovations techniques, dans l'économie et dans l'appréhension du numérique par la société. Face à ces bouleversements, l'étude s'attache à repenser la protection des droits fondamentaux et à répondre aux questions en débat : la neutralité d'internet, sa gouvernance, le "droit à l'oubli", la propriété des données, leur exploitation et agrégation en Big Data, le rôle inédit des grandes "plateformes". L'étude présente 50 propositions de l'étude dont l'objectif est de mettre le numérique au service des droits individuels et de l'intérêt général.

 

 


Accéder à la ressource : http://www.ladocumentationfrancaise.fr/var/storage/rapports-publics/144000541/0000.pdf

Source : La Documentation française, Septembre 2014 , Les rapports du Conseil de l'Etat , 446 p
Thème : Filières, métiers, secteurs
Thématique : Filières : Filière numérique
Tags / Mots-clés : RAPPORT 81801 / INTERNET 25021 / BANQUE DONNEES 25030 / TECHNOLOGIE INFORMATION 25053 / DROIT 89026 / FILIERE NUMERIQUE
Imprimer Partager Sélection