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Décret n° 2025-293 du 29 mars 2025 portant revalorisation du montant forfaitaire du revenu de solidarité active

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Réglementation

Ce décret fixe le montant forfaitaire revalorisé au 1er avril 2025 du revenu de solidarité active, en application de l'article L. 262-3 du code de l'action sociale et des familles.


Accéder à la ressource : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051393086

Source : Légifrance, Mars 2025
Thème : Emploi
Thématique : Emploi : Mesures emploi
Tags / Mots-clés : RSA
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