Ce décret précise les obligations des entreprises d'insertion par le travail indépendant en matière d'accompagnement des travailleurs indépendants rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières. Il prévoit l'élaboration d'un cahier des charges de l'expérimentation. Enfin, le texte modifie les modalités de l'aide financière versée aux entreprises d'insertion par le travail indépendant et précise les modalités d'évaluation de l'expérimentation.