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Décret n° 2024-530 du 10 juin 2024 portant adoption de la stratégie nationale pour la mer et le littoral

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Réglementation

La stratégie nationale pour la mer et le littoral constitue le cadre de référence pour l'ensemble des politiques publiques concernant la mer et le littoral. Elle présente une vision partagée de la mer et des littoraux à l'horizon 2030 et au-delà. Elle s'applique en Hexagone et dans les territoires ultramarins en fonction de leurs compétences propres.
Elle identifie quatre grandes priorités pour les six ans à venir : la neutralité carbone, la protection de la biodiversité, l'équité sociale et la compétitivité d'une économie bleue durable.
Elle présente dix-huit objectifs pour atteindre ces priorités avec des mesures concrètes et des indicateurs permettant de suivre régulièrement la mise en oeuvre de la stratégie.


Accéder à la ressource : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049690158

Source : Légifrance, Juin 2024
Thème : Filières, métiers, secteurs / Environnement économique et social
Thématique : Filières : Généralités / Filières : Généralités
Tags / Mots-clés : ESPACE LITTORAL 63040 / POLITIQUE ECONOMIQUE 61053
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