Le code du travail numérique est un nouveau service du ministère du travail qui répond aux questions des salariés et des employeurs sur le droit du travail. Il part de la question de l’usager pour répondre de façon synthétique et précise, en langage courant, aux 50 questions les plus fréquentes en droit du travail pour les 50 principales branches (soit 78 % des salariés) : durée de la période d’essai, informations à faire figurer sur le contrat de travail, durée maximale du contrat d’intérim, cumul d’emploi, calcul de l’indemnité de fin de contrat...Pour les autres questions, le code du travail numérique fournira les dispositions législatives réglementaires ou, pour dans les cas où celles-ci prévalent, les stipulations conventionnelles applicables. Il intègre par ailleurs des outils et ressources pratiques pour aider les usagers dans leurs recherches ou démarches.

Les + du code.travail.gouv.fr :

• Gratuit. Le code du travail numérique est un service public gratuit.
• 24h/24h. Le code du travail numérique est accessible en ligne par tous et à tout moment.
• Personnalisé. Selon les sujets, les réponses sont personnalisées en fonction de la situation de l’usager.
• Fiable. Les réponses ont été validées par les services du ministère du Travail. Elles articulent les fiches issues de sites officiels (travail-emploi.gouv.fr, service-public.fr) et sont étayées par des références juridiques.
• Exhaustif. Le code du travail numérique intègre les 50 premières conventions collectives de France couvrant 78% des salariés.
• L’employeur ou le salarié qui se prévaut des informations obtenues au moyen du code du travail numérique, dans la mesure où il a correctement renseigné sa situation, est par ailleurs présumé de bonne foi, en cas de litige.

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