Décret n° 2015-113 du 3 février 2015 portant création d'un service à compétence nationale dénommé "Agence du numérique"
Ce décret porte création de l'Agence du numérique, un service à compétence nationale "chargé de l'impulsion, de l'animation et de l'accompagnement des projets et des initiatives numériques développés dans les territoires par les collectivités publiques, les associations et les particuliers".
Rattachée au directeur général des entreprises, elle assure le pilotage et la mise en oeuvre du déploiement du plan « France très haut débit », ainsi que le pilotage et la mise en oeuvre des actions du programme « Quartiers numériques » (ou « French Tech ») et l'accompagnement des initiatives candidates à l'octroi du label du même nom.
Ce décret supprime la délégation aux usages de l'internet.