Dossier du Courrierdesmaires.fr

Décentralisation : les points clés de l'avant-projet de loi
La version de ce projet de loi datée du 27 novembre comprend 79 articles, répartis en 9 titres.
http://infos.courrierdesmaires.fr/7513/decentralisation-les-points-cles-de-lavant-projet-de-loiexclusif#
document
Synthèse des principales dispositions de ce texte, classées en quatre chapitres :
Gouvernance – Intercommunalité - Exercice des compétences - Finances

http://infos.courrierdesmaires.fr/7513/decentralisation-les-points-cles-de-lavant-projet-de-loi-exclusif

Le Manifeste de la décentralisation. 80 propositions sur la gouvernance, les
compétences et les finances territoriales
http://www.courrierdesmaires.fr/items/pdf/aatf-congres-2012-manifeste.pdf