Publics concernés : gestionnaires du compte d'affectation spéciale « Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage » (FNDMA).
Objet : coordinations rendues nécessaires, dans le code du travail, par la création du compte d'affectation spéciale FNDMA.
Notice : le présent décret tire les conséquences, dans le code du travail, de la création par la loi du compte d'affectation spéciale FNDMA en supprimant les dispositions qui régissaient l'ancien Fonds national de développement et de modernisation de l'apprentissage et en actualisant les références faites à ce fonds et aux dispositions qui l'instituaient.