Décret n° 2019-1190 du 18 novembre 2019 relatif à l'Agence nationale de la cohésion des territoires
Réglementation
Ce décret donne officiellement naissance à cette agence qui rassemble les expertises et les champs d’intervention de trois entités – CGET, Epareca et Agence du numérique –, en ordre de marche pour le 1er janvier 2020.
Accéder à la ressource : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039393288&dateTexte=&categorieLien=id
Source : Légifrance, Novembre 2019
Thème : Environnement économique et social
Thématique : EES : Généralités
Tags / Mots-clés : TERRITOIRE 81918
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