Cet arrêté modifie les deux arrêtés du 6 juin 2019 qui encadrent la certification qualité (Qualiopi) des prestataires de formation. Il précise les pièces à fournir avant l’audit initial, dont le dernier bilan pédagogique et financier, et impose une déclaration sur l’honneur.

Le texte s’applique au 1er novembre 2026, avec une période transitoire jusqu’au 31 décembre 2026, et au 1er janvier 2027 pour les exigences relatives aux auditeurs.