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Instructions relatives à la formation des agents publics à la lutte contre les violences sexistes et sexuelles (VSS)

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Réglementation

Cette instruction demande aux administrations de transmettre au ministre chargé de la fonction publique d'ici le 31 octobre 2026 des informations actualisées concernant les actions menées dans leurs services, leurs établissements publics administratifs et leurs écoles de
service public en matière de formation initiale et continue de leurs agents à la prévention et à la lutte contre les violences sexistes et sexuelles.


Accéder à la ressource : https://www.legifrance.gouv.fr/download/file/pdf/cir_45687/CIRC

Source : Légifrance, Octobre 2026 , 5 p
Thème : Formation professionnelle / Emploi / Filières, métiers, secteurs
Thématique : Formation : Généralités / Filières : Généralités / Emploi : Egalité professionnelle
Tags / Mots-clés : AGENT ETAT 82005 / ACTION FORMATION 21015
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