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Décret n° 2026-234 du 30 mars 2026 relatif au montant de la participation obligatoire au financement des formations éligibles au compte personnel de formation

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Réglementation

Ce décret fixe le montant de la participation obligatoire au financement des formations éligibles au compte personnel de formation.


Accéder à la ressource : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053742996

Source : Légifrance, Avril 2026
Thème : Formation professionnelle
Thématique : Formation : Généralités
Tags / Mots-clés : FINANCEMENT FORMATION 51016
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