Ce décret détermine les modalités de décision et de réalisation des audits de l'opérateur France Travail, des missions locales, des organismes de placement spécialisés Cap emploi ainsi que des organismes délégataires des collectivités territoriales et de leurs groupements, diligentés par le Comité national et les comités départementaux pour l'emploi. Il précise en outre la procédure suivant laquelle les comités locaux pour l'emploi saisissent les comités départementaux pour l'emploi d'une demande d'audit d'un des organismes précités.