La période de reconversion
La loi n°2025-989 du 24 octobre 2025 portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social institue un nouveau dispositif appelé « période de reconversion » qui organise la mobilité interne ou externe pour le salarié. Ce nouveau dispositif de transition, de promotion et de reconversion professionnelle remplace les dispositifs « Transitions collectives » et « Reconversion ou promotion par alternance » et entre en vigueur le 1er février 2026.
Ce dossier présente :
Qu’est-ce qu’une période de reconversion ?
La reconversion ou promotion par alternance (Pro – A) Transitions collectives (Transco) demeurent-t-ils en vigueur ?
Qui peut bénéficier de la période de reconversion ?
Selon quelles modalités pédagogiques s’effectue la période de reconversion ?
La période de reconversion se déroule-t-elle en alternance ?
Comment se déroule la période de reconversion ?
Quels documents sont nécessaires pour conclure la période de reconversion ?
Quelle est la durée de la période de reconversion ?
Que se passe-t-il au terme de la période d’essai de la période de reconversion externe ?
Quel est le montant des indemnités versées en cas de rupture du contrat de travail ?
Que se passe-t-il en cas de rupture anticipée de la période de reconversion ?
Qui finance la période de reconversion ?
Qu’est-ce qui est financé ?
Quelle est la rémunération du salarié pendant la période de reconversion ?
Quelle est la protection sociale du salarié pendant la période de reconversion ?