Arrêté du 25 février 2025 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes de formation
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des organismes de formation du 10 juin 1988, les stipulations de l'avenant du 18 novembre 2024 relatif aux salaires minima conventionnels annuels bruts de l'année 2025, à la convention collective nationale susvisée. L'extension des effets et sanctions de l'avenant susvisé prend effet à compter de la date de publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant.