Ce décret introduit une minoration du niveau de prise en charge financière des contrats d'apprentissage en cas de formation dispensée en partie à distance.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er juillet 2025, à l'exception des dispositions du II de l'article D. 6332-82-1 du code du travail issues du 2° de l'article 1er du texte qui entrent en vigueur à une date fixée par arrêté et au plus tard le 30 novembre 2025.