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Rapport 2017 du comité de suivi du Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi

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Rapport - Etude

Ce cinquième rapport intègre de nouvelles données sur l'année 2015 et fait le point sur ce que l'on sait des effets du CICE sur les comportements des entreprises en matière de prix, de marge, d'investissement, d'emploi ou de salaire.

Le comité souhaite que des efforts d’approfondissement soient réalisés dans plusieurs directions.

  • Éclairer les dynamiques d’emploi et de salaire par catégorie socioprofessionnelle et en donner une lecture économique cohérente.
  • Examiner en détail les mesures du Pacte de responsabilité et de solidarité intervenues depuis 2015 (notamment les baisses de cotisation famille) pour savoir si les entreprises qui en ont le plus bénéficié sont ou non celles qui bénéficient fortement du CICE.
  • Mieux spécifier et mesurer l’effet du CICE sur l’investissement à moyen terme et sur les dividendes.

Accéder à la ressource : http://www.strategie.gouv.fr/publications/rapport-2017-comite-de-suivi-credit-dimpot-competitivite-lemploi;http://www.ladocumentationfrancaise.fr/var/storage/rapports-publics/174000729.pdf

Source : La Documentation française, France stratégie .- Octobre 2017 , 104 p
Thème : Emploi / Environnement économique et social
Thématique : Emploi : Généralités / EES : Entreprises
Tags / Mots-clés : COMPETITIVITE ENTREPRISE 31006 / EVALUATION POLITIQUE PUBLIQUE 62035 / RAPPORT 81801
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