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Rapport 2016 du comité de suivi du Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi

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Rapport - Etude

Le Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) a été créé à la suite du rapport Pacte pour la compétitivité de l'industrie française remis au Premier ministre le 5 novembre 2012 par Louis Gallois, commissaire général à l'investissement. Conjointement à l'entrée en vigueur du dispositif, un comité chargé de son suivi et de son évaluation a été mis en place, regroupant des parlementaires, les partenaires sociaux, les administrations et des experts. Pour la première fois, ce quatrième rapport du comité fournit des éléments d'appréciation de l'effet du CICE fondés sur une analyse a posteriori des comportements individuels des entreprises bénéficiaires au cours des années 2013 et 2014.


Accéder à la ressource : http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/164000616-comite-de-suivi-du-credit-d-impot-pour-la-competitivite-et-l-emploi-rapport-2016

Source : La Documentation française, France stratégie .- Septembre 2016 , 124 p
Thème : Emploi / Environnement économique et social
Thématique : Emploi : Généralités / EES : Entreprises
Tags / Mots-clés : RAPPORT 81801 / EVALUATION POLITIQUE PUBLIQUE 62035 / FINANCEMENT ENTREPRISE 31023
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