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Le Sénat adopte le projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire en première lecture
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Le jeudi 7 novembre, le Sénat a adopté le projet de loi relatif à l’économie sociale et solidaire.
Ressources :
Le dossier législatif du projet de loi
Le communiqué de presse de la commission des affaires économiques du 5 novembre 2013
La petite loi