Synthèse des travaux sur la « Garantie jeunes »
Le Plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale, adopté lors du Comité interministériel de lutte contre les exclusions (CILE) du 21 janvier 2013, a prévu la création d'une Garantie Jeunes. L'instauration de cette Garantie renvoie à une préconisation du rapport établi par Catherine Barbaroux et Jean-Baptiste de Foucauld lors des travaux préparatoires à la Conférence nationale contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale des 10 et 11 décembre 2012. Cette garantie, complétée par une allocation de soutien au revenu d'un niveau équivalent au RSA, s'adresse aux jeunes ayant quitté le système éducatif, et qui ne sont ni en emploi, ni en formation, ceux que l'on appelle les « NEETs »(Not in Education, Employment or Training). Un groupe de travail, présidé par Emmanuelle Wargon (Déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle) et Marc Gurgand (Paris School of Economics, directeur de recherche CNRS) a été chargé de définir les contours de ce dispositif.
En 2011, en France, 14,7 % de l’ensemble des 15-29 ans étaient dans cette situation. La part des NEETs est cependant nettement plus faible pour les 15-19 ans (6 %), qui sont le plus souvent en formation initiale, que pour les 20-24 ans (18 %) ou les 25-29 ans (20 %). Les mineurs restant les bénéficiaires désignés de l’aide sociale à l’enfance (ASE) et des dispositifs dédiés au décrochage scolaire, les jeunes de plus de 25 ans étant éligibles au RSA, le gouvernement avait choisi d’adresser a priori cette garantie aux 18-25 ans pour lesquels notamment la remédiation scolaire ne constituait pas nécessairement une solution adaptée. L’instauration de la Garantie Jeunes vient ainsi combler une lacune sur la tranche d’âge 18-25 ans.
Aux côtés de l’ASE, des dispositifs de la deuxième chance (E2C ; EPIDe), des initiatives de soutien aux décrocheurs, des Emplois d’avenir, des Contrats de génération ou des différentes formules d’apprentissage, l’instauration de cette Garantie permettra de répondre au souhait formulé par les Etats membres de l’Union européenne de soutenir l’établissement d’un ensemble diversifié et cohérent de mécanismes de garantie pour la jeunesse. Le Conseil européen des 28 et 29 juin 2012 avait ainsi engagé dans ses conclusions les Etats membres « à intensifier les efforts visant à augmenter l'emploi des jeunes, et notamment à améliorer la première expérience professionnelle des jeunes et leur participation au marché du travail (…) ; et à élaborer et mettre en oeuvre des politiques efficaces visant à lutter contre la pauvreté et à soutenir les groupes vulnérables ».
Et c’est un fait que la pauvreté et les mauvaises conditions de vie renforcent l’effet d’exclusion porté par les fonctionnements très sélectifs du marché du travail, a fortiori pour cette catégorie spécifique de NEETs : des jeunes inactifs, souvent peu qualifiés, en situation de grande précarité, en rupture familiale pour la plupart, un public identifié naguère dans les travaux de l’Observatoire National de la Pauvreté et de l'Exclusion Sociale. Ainsi que le précisent le Plan pluriannuel contre la pauvreté et le rapport du Comité interministériel de la jeunesse (CIJ) du 21 février 2013, aux termes des mesures 18 et 23, la Garantie jeunes devrait notamment pouvoir concerner les jeunes issus de l’aide sociale à l’enfance ou en sortie d’une mesure judiciaire.
La Garantie Jeunes porte la volonté de rendre effectif le droit à une première expérience professionnelle.